Enquêtes publiques durant les périodes des vacances scolaires d'été et des fêtes de fin d'année

Nous vous informons que la Municipalité a été décidé dans la mesure du possible, de ne pas soumettre à l’enquête publique de nouveaux projets durant la période des vacances scolaires d'été et des fêtes de fin d'année, cela afin de garantir le droit de consulter les enquêtes publiques.
Nous vous prions de bien vouloir tenir compte des étapes légales pour qu’une demande de permis de construire puisse être traitée par notre service et mise à l’enquête publique.

Vacances d'été
Un dossier complet et conforme devra être transmis au service de l’urbanisme de l’administration communale au plus tard, le lundi 5 juin 2023 à 16h00 pour une mise à l'enquête publique du 17 juin au 16 juillet 2023. Pour une mise à l'enquête publique du 19 août au 17 septembre 2023, un dossier complet et conforme devra être transmis au service de l'urbanisme au plus tard, le lundi 7 août 2023 à 16h00.

Vacances d'hiver
La fermeture de l'administration communale est prévue du vendredi 22 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024. Un dossier complet et conforme devra être transmis au service de l'urbanisme de l'administration communale au plus tard, le lundi 6 novembre 2023 à 16h00 pour une mise à l'enquête publique du 22 novembre au 21 décembre 2023. Tous les dossiers arrivés après cette date seront bien sûr traités et analysés comme à l'accoutumée. Mais leurs mises à l'enquête ainsi que leurs consultations publiques ne pourront être possibles qu'en 2024.

Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte dans la planification de vos projets.