Dans le canton de Vaud, toute demande de mise à l’enquête doit passer par un enregistrement auprès de la Centrale d’autorisation cantonale CAMAC.
Pour toute question relative aux mises à l’enquête, vous pouvez contacter :
Commune de Cheseaux
Service technique
021.731.05.40
service.technique@cheseaux.ch
FORMULAIRES
è Demande préalable
Pour rappel, tous les travaux doivent être annoncés à la Commune et ne peuvent en aucun cas débuter avant l'obtention de l'autorisation requise.
Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédures sont possibles selon la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC).
Afin d’étudier votre demande et vous renseigner sur la procédure à suivre, veuillez remplir et nous retourner par courrier le formulaire suivant qui sera complété des annexes demandées : Formulaire pour demande préalable (le fichier Word peut être complété informatiquement)
è Protection incendie
F Formulaire de protection incendie pour les projets de compétence municipale (selon annexe II de la RLATC) : Formulaire de protection incendie (le fichier Word peut être complété informatiquement)
Le dossier de protection incendie sera complété par des plans de protection
incendie selon le guide AEAI 2003-15 et selon la nature des travaux un concept
pourra être demandé.