Toute personne qui quitte la commune de Cheseaux, qu’elle soit inscrite en résidence principale ou secondaire, doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.
Les déclarations de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement. L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.
POPULATION SUISSE
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ peut se faire au guichet, par courriel ou via le guichet virtuel. Dans tous les cas, nous avons besoin des documents suivants:
- Une carte d’identité ou passeport
- Lors d’un départ suite à une séparation légale ou un divorce, un document d’état civil doit obligatoirement être présenté
- L’ancienne adresse, la date exacte de votre départ de la commune et votre nouvelle adresse de destination complète
Départ à l’étranger
Si un départ définitif de la Suisse a lieu, vous devez obligatoirement passer personnellement à nos guichets muni( e) :
- Une carte d’identité ou passeport
- Lors d’un départ suite à une séparation légale ou un divorce, un document d’état civil doit obligatoirement être présenté
- L’ancienne adresse, la date exacte de votre départ de la commune et votre nouvelle adresse de destination complète à l’étranger
Nous pouvons vous délivrer une attestation de départ maximum 3 semaines avant la date effective du départ. Cette attestation vous est délivrée afin de faciliter les démarches inhérents au départ, soit par exemple la résiliation d’une assurance ou d’autres formalités.
POPULATION ETRANGERE
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ peut se faire au guichet, par courriel ou via le guichet virtuel. Dans tous les cas, nous avons besoin des documents suivants :
- Une carte d’identité ou passeport
- Votre autorisation de séjour/d’établissement (C,B,F,N,L)
- Lors d’un départ suite à une séparation légale ou un divorce, un document d’état civil doit obligatoirement être présenté
- L’ancienne adresse, la date exacte de votre départ de la commune et votre nouvelle adresse de destination complète
Départ à l’étranger
Si un départ définitif de la Suisse a lieu, vous devez obligatoirement passer personnellement à nos guichets muni( e) :
- Une carte d’identité ou passeport
- Votre autorisation de séjour/d’établissement (C,B,F,N,L)
- Lors d’un départ suite à une séparation légale ou un divorce, un document d'état civil doit obligatoirement être présenté
- L’ancienne adresse, la date exacte de votre départ de la commune et votre nouvelle adresse de destination complète à l’étranger
Nous pouvons vous délivrer une attestation de départ maximum 3 semaines avant la date effective du départ. Cette attestation vous est délivrée afin de faciliter les démarches inhérents au départ, soit par exemple la résiliation d’une assurance ou d’autres formalités.
Renseignements
Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 05 50