Afin de garantir la protection des données et des personnes, aucun renseignement n’est donné par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.
Un courrier ou un e-mail doit nous parvenir contenant les informations suivantes :
- Le nom, prénom, date de naissance et l’éventuelle adresse de la personne recherchée
- La raison de votre demande
- Copie de la pièce d’identité ou passeport du demandeur
- Copie de l’autorisation de séjour ou d’établissement C,B,F,N,L du demandeur
- Copie de la confirmation du paiement de l’émolument de demande de renseignements
- Si la demande est faite par courrier, une enveloppe-réponse affranchie (avec l’adresse complète du demandeur) doit être fournie avec la demande
Tarifs
- Fr. 15.00 par demande effectuée par un particulier ou une entreprise
- Fr. 30.00 par demande ayant nécessité des recherches dans les archives
L’émolument de demande de renseignements est à payer soit directement au guichet du contrôle des habitants soit par virement bancaire :
Banque cantonale vaudoise
1001 Lausanne
En faveur de
CH 26 0076 7000 E087 2210 0
Commune de Cheseaux
Rte de Lausanne 2
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
BIC/Swift BCVLCH2LXXX
Dans les communications de paiement, merci de mentionner :
Nom – Prénom de la personne recherchée + date de la demande effectuée
Renseignements
Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 05 50