Changement d’état- civil / naissance. Toute modification doit être signalée dans les huit jours.
Changement de situation
Tout changement d'état civil (mariage, séparation, divorce) doit être signalé dans les huit jours, en présentant un acte de mariage ou de divorce, ou un certificat de famille.
Nous précisons tout de même que tous les événements d’état civil à savoir, la naissance, le mariage, le divorce, le veuvage, nous est directement transmis par l’office d’état civil concernant les personnes domiciliées sur la commune de Cheseaux. Mais ceci, ne vous dispense pas de passer directement à nos guichets avec les documents demandés plus haut.
Une séparation peut être annoncé par l’un des deux conjoints au moyen de notre formulaire type. Sur la base de la déclaration, nous enregistrerons une séparation de fait dans notre base de données.
Formulaire d’annonce de séparation
Naissances
Lorsque l'événement est survenu en Suisse, le contrôle des habitants reçoit automatiquement l'information électroniquement de la part de l'office d'état civil vaudois. Ensuite, un courrier est adressé aux parents afin d'obtenir une copie de l'acte de naissance ou de la communication de naissance mais aussi pour leur annoncer l'octroi d'une subvention communale.
Pour les événements survenus à l'étranger, les parents doivent transmettre une copie de l'acte de naissance de l'enfant sans tarder au contrôle des habitants, par courrier postal ou par e-mail.
Pour les enfants d'origine étrangère, un émolument pour le permis de séjour/d'établissement sera perçu.
Renseignements
Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 05 50