Demande d’attestation d’établissement, de séjour ou de départ, ainsi que d’acte de mœurs.
Dès l’inscription au registre communal des habitants de Cheseaux, l’habitant de Cheseaux peut demander ces document au guichet ou via notre site internet.
En cas de demande au guichet, ces documents doivent être présentés lors de la demande :
- Une carte d’identité ou passeport (pour les personnes de nationalité suisse)
- Une autorisation de séjour ou d’établissement, C, B,F,N,L (pour les personnes de nationalité étrangère)
- Fr. 10.00 (sauf pour l’ORP et les Services sociaux) par document
Chaque personne majeure doit en faire la demande personnellement.
Dans le cas où une tierce personne en fait la demande, une procuration signée par la personne concernée et une copie de sa pièce d’identité doivent présentées.
Chaque demande est analysée et traitée dans les meilleurs délais afin de répondre au mieux.
Renseignements
Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 05 50