Séance du 13 décembre 2016 - Procès verbal
Séance du 8 novembre 2016 - Procès verbal
Séance du 4 octobre 2016 - Procès verbal
Séance du 21 juin 2016 - Procès verbal
Séance du 31 mai 2016 - Procès verbal
- 68 - Extension du cimetière communal
- 68 - Plan
- 68 - Rapport commission ad'hoc
- 68 - Rapport commission des finances
- 69 - Augmentation de la capacité d'accueil de la garderie La Galipette
- 69 - Rapport commission ad'hoc
Séance du 8 mars 2016 - Procès verbal
- 65 - Adoption du PPA Le Pâquis et abrogation partielle du PdL Nonceret-La Croix
- 65 - Rapport commission ad'hoc