Subventions en lien avec le fonds d'encouragement

pour les énergies renouvelables et le développement durable

 

Le Règlement communal du fonds d'encouragement pour les énergies renouvelables et le développement durable  

en vigueur depuis le 1er janvier 2019, peut être consulté en cliquant   ICI

La directive municipale relative à la perception de la taxe peut être consultée  ICI

Les liste des subventions prévues dès le 1er janvier 2019 peut être consultée  ICI

Le formulaire de demande de subvention peut-être obtenu  ICI

 

Renseignements :

 

Service de l'urbanisme

Maison de Commune

Route de Lausanne 2

Case postale 67

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Tél. 021 731 95 59

urbanisme@cheseaux.ch

 
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